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Procès CRAC, un camouflet sans précédent pour le monde de l'aficion!

Publié le 25 Mars 2014 par Eco-Nature in AGISSONS! ACT NOW

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      De gauche à droite Jean-Marc Montegnies (Animaux en Péril), Jean-Paul Garrigues (CRAC EUROPE)

Christophe Marie (Fondation Brigitte Bardot)

 

COMMUNIQUE DE PRESSE CRAC EUROPE - 24 mars 2014     

Dax le 24 mars 2014 - Un procès sans précédent s'est tenu à Dax aujourd'hui. Trois organisations de protection animale (le CRAC Europe, la Fondation Brigitte Bardot et Animaux en Péril) et quatre particuliers dont les représentants de ces organisations étaient cités à comparaître pour divers chefs d'inculpation à la suite de l'action anticorrida qui s'est tenue à Rion-des-Landes le 24 août 2013.

 

Rappel des événements de Rion-des-Landes

Les manifestants non-violents avaient formé une chaîne humaine sur la piste de l'arène pour tenter d'empêcher une corrida. Expulsés par les forces de l'ordre, ils étaient restés aux abords immédiats jusqu'à la sortie des spectateurs. Sept des manifestants avaient été gravement blessés, six par les forces de l'ordre et un par un aficionado qui a reconnu les faits.

 

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A la suite de ces événements, douze plaintes pour injures ont été déposées (onze par des spectateurs et une par le club taurin rionnais) à l'encontre de Jean-Pierre Garrigues, actuel président du CRAC Europe, ainsi que trois plaintes à l'encontre de trois associations de défense en tant que personnes morales et de leur dirigeant ou représentant en tant que personnes physiques (Jean-Pierre Garrigues, Christphe Marie de l'Association Brigitte Bardot et Jean-Marc Montegnies) la première pour manifestation interdite, la seconde pour entrave à la liberté de travail des toreros causée par cette manifestation et la troisième pour mise en danger de la vie d'autrui par utilisation de fumigènes lors de cette manifestation.

 

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 De gauche à droite Christophe Marie (FBB), Jean-Marc Montegnies (AEP)

et Jean-Paul Garrigues (CRAC Europe) 

 

Une audience sous haute surveillance 

Un dispositif de sécurité démesuré protégeait le Palais de Justice de Dax - 300CRS en tenue anti-émeute pour retenir une centaine de militants anticorrida venus soutenir les prévenus. Alors que l'audience était publique, les policiers avaient pour instruction de ne laisser entrer que les avocats et les prévenus. Un premier huissier a été appelé pour faire constater cette interdiction d'accès illégale mais a refusé d'agir. Un second a accepté et, sous sa pression, les forces de l'ordre ont finalement laissé passer quinze personnes parmi les anticorridas, la salle d'audience ayant la capacité d'une cinquentaine de places.

 

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Copyright Fondation Brigitte Bardot

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© Animaux en Péril

 

Au cours d'une excellente plaidoirie, Maître Phung, Avocat du CRAC Europe, a souligné que le concept de manifestation n'était pas clairement défini dans le Code pénal. Une première QPC (question prioritaire de constitutionnalité) a été déposée le 29 janvier 2014 en ce sens à Paris dans une autre affaire et Me Phung en a ajouté une seconde, l'une portant sur la notion de manifestation et l'autre de manifestation interdite. De ce fait, les trois chefs d'inculpation relatifs à la manifestation et ses conséquences ne peuvent pas être jugés tant que le Conseil constitutionnel n'aura pas rendu sa décision ou que les procédures de QPC n'auront pas été rejetées. Le président a été contraint de surseoir à statuer et une nouvelle audience a été fixée au 22 septembre 2014 pour l'ensemble des dossiers.

 

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Palais de Justice de Dax © Animaux en Péril 

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Palais de Justice de Dax © Animaux en Péril

 

Le seul chef d'accusation restant à l'ordre du jour étant celui des injures publiques. Interrogé à ce sujet, Jean-Pierre Garrigues a déclaré que non seulement il reconnaissait les faits mais qu'il les revendiquait. Avec une virulence caricaturale le bâtonnier a considéré qu'il n'était permis à personne de traiter les aficionados "de barbares, pervers, sadiques et parents dégénérés, martelant à plusieurs reprises que "le débat n'est pas ouvert", ce qui ne peut laisser de surprendre en démocratie. Il a même estimé que tenir de tels propos était du "terrorisme", une affirmation qu'aucun texte de loi ne vient étayer.

 

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De façon inattendue, la procureure a pris la parole et a longuement soutenu les propos du bâtonnier alors que le Parquet n'intervient en théorie jamais dans les audiances pour injures ou diffamations. Me Phung le lui a fait remarquer avant de plaider sur le fond, estimant qu'il ne s'agissait pas d'injures mais d'imputations de faits précis, ce qui aurait dû les faire qualifier de diffamations (et non d'injures) par les plaignants. Pour justifier son analyse, Me Phung a souligné que, pour chacun des termes employés, Jean-Pierre Garrigues avait précisé dans les extraits enregistrés retenus par les plaignants pourquoi il les utilisait. L'avocat a fait remarquer qu'il s'agssait des définitions données par le dictionnaire, puisqu'ils découlaient tous du fait que la corrida est décrite par la loi comme relevant de sévices graves et actes de cruauté envers les animaux. Il a même repris à son compte les propos incriminés et a demandé la relaxe pure et simple de Jean-Pierre Guarrigues.

 

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 © Animaux en Péril 

 

Après délibération, le président a déclaré que ce dernier était coupable mais ne l'a condamné qu'à 300euros d'amende et des dommages et intérêts d'un montant de 50euros par plaignant, ce qui a causé la fureur des parties adverses. Cependant, considérant que cette condamnation, même si elle est dérisoire et inacceptable sur le principe, le CRAC Europe va faire appel de cette décision

 

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© Animaux en Péril 

 

De toute évidence, l'audience de 24 mars a été préparée par le Parquet dans la précipitation la plus totale. Plusieurs prévenus ont su qu'ils étaient convoqués à peine quelques jours avant leur comparution, au mépris des délais imposés par la loi. La sensation de flottement était palpable à plusieurs reprises et les maladresses de procédures se sont multipliées. Le but de la procureur était d'accabler les associations anticorridas et leurs représentants d'une accumulation de charge les plus lourdes possibles. La faiblesse de leur argumentation juridique a été habilement exploitée par Me Phung. Cette interprétation a abouti par tous ses aspects à un camouflet sans précédent pour le monde de l'aficion et se traduit par un nouveau pas vers la victoire, inéluctable à terme, de la cause anticorrida.

 

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